Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, cette page explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Via les formulaires : Nom, prénom, email, numéro de téléphone (uniquement si vous nous les fournissez via un formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter).
  • Via les cookies : Données de navigation (voir notre Politique des cookies).
  • Via les dons : Coordonnées bancaires (traitées via un prestataire sécurisé comme HelloAsso ou PayPal, non stockées sur nos serveurs).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, rendez-vous).
  • Vous envoyer des informations sur la campagne (newsletter, invitations à des réunions publiques) uniquement si vous y avez consenti.
  • Assurer la sécurité du site (ex : protection contre le spam).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour la newsletter et les cookies.
  • L’exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour les dons ou inscriptions à des événements.
  • Notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour répondre à vos messages.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour :

  • 3 mois après la fin de la campagne électorale (15 juin 2026) pour les données de contact et newsletter, sauf si vous nous demandez de les supprimer plus tôt.
  • 10 ans pour les données liées aux dons (obligation légale comptable).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de vos données.
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales).
  • Droit à la limitation : Suspendre l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Refuser le traitement (ex : recevoir des emails).

Pour exercer ces droits, envoyez un email à rgpd@savignyrassemblee.fr avec une copie de votre pièce d’identité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

  • Chiffrement des données (HTTPS).
  • Hébergement en France (O2switch).
  • Accès restreint aux données (uniquement l’équipe de campagne habilitée).

8. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ou louées. Elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing) sous contrat de sous-traitance RGPD.
  • Les autorités légales en cas d’obligation (ex : demande judiciaire).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 07 janvier 2026